Conditions d'utilisation

1. Généralités

Ce site Web (ci-après le “site Web”) a été créé et est géré par Brussels Airport Company NV/SA, dont le siège social est établi Diamant Building, Boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles, avec numéro d'entreprise 0890.082.292 (et siège d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National 1930 Zaventem), RPM Bruxelles (ci-après « Brussels Airport Company ») et par skeyes, entreprise publique autonome dont le siège social est établi Square de Meeûs 35, B-1000 Bruxelles (et siège d’exploitation principal Tervuursesteenweg 303 B-1820 Steenokkerzeel) (ci-après skeyes).

“nous”, “notre” réfère à Brussels Airport Company et skeyes.

Ce site Web et les informations qu'il contient peuvent être utilisés à condition que les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») soient entièrement respectées. Par l'utilisation de ce site Web, vous (« l'utilisateur ») êtes réputé en avoir lu  et  accepté les conditions d'utilisation.

Nous fournissons les informations présentées sur le site Web www. batc .be  uniquement à des fins informatives : fournir des informations aux riverains sur les pistes en service, les trajets de vol ainsi que les mesures du bruit du trafic aérien de l’aéroport de Bruxelles-National (ci-après « l’objet»). Les informations que l'utilisateur trouve sur ce site Web ou qui sont proposées à l'utilisateur via ce site Web revêtent un caractère général et ne peuvent dès lors être considérées comme étant adaptées à des besoins personnels de l'utilisateur ou des circonstances particulières.

En accédant à ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de protection de la vie privée, constituent l’accord complet et exclusif entre vous et nous concernant votre utilisation du site Web et qu’elles remplacent et annulent l’ensemble des propositions, accords ou autres communications préalables.

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est considérée comme illégale, non valable ou inapplicable en tout ou en partie, alors ces Conditions d’utilisation resteront valables pour ce qui est des autres dispositions et le reste de la disposition en question. Toute renonciation à une disposition de ces Conditions d’utilisation par nous-mêmes ne sera pas considérée comme une renonciation à une inexécution ou à un manquement subséquent et n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation.

Rien dans ces Conditions d’utilisation ne sera interprété comme étant une création d’organisme, d’association ou une autre forme d’entreprise commune entre vous et nous.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et nous vous encourageons à relire périodiquement ces Conditions d’utilisation pour vous assurer que vous êtes toujours informés de nos Conditions d’utilisation. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur après leur publication sur le site Web. Votre utilisation constante du site Web constitue votre approbation de toutes ces Conditions d’utilisation.

Nous pouvons, avec ou sans avertissement préalable, annuler chacun des droits accordés par ces Conditions d’utilisation. Vous respecterez immédiatement toute annulation ou autre notification, y compris, comme d’application, en cessant toute utilisation du site Web.

Nous avons le droit de modifier à tout moment les informations contenues sur ce site Web comme bon nous semble, sans notification préalable.

Nous faisons de notre mieux pour s'assurer que les informations publiées soient aussi complètes, correctes, précises et actualisées que possible. Nous ne pouvons être tenus pour responsable pour les éventuelles erreurs ou imperfections ou pour les dommages éventuels résultant de l'utilisation de ces informations. S'il apparaît néanmoins que des informations publiées contiennent des erreurs, nous nous engageons à régulariser cette situation dans un délai raisonnable après avoir été avisées de ces imperfections.

2. Interruptions – Compatibilité

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3. Droits de propriété intéllectuelle

L'utilisateur reconnaît expressément que les informations et les données qui lui sont communiquées sont et restent notre propriété  (ou le cas échéant  la propriété de nos partenaires, comme le mentionne le site Web. Les textes, dessins, photos, images, données, raisons sociales et noms de domaines, marques, logos et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Nul ne peut les reproduire ou les diffuser dans le public sans avoir obtenu préalablement notre autorisation écrite expresse, sauf si les lois concernant le droit d'auteur et les droits voisins en disposent autrement. L'utilisateur a par exemple le droit de télécharger des informations depuis ce site Web et de les reproduire pour un usage privé, et de les diffuser gratuitement dans le cercle familial.

4. Liens vers des sites web gérés par des tiers 

Ce site Web contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont placés sur ce site Web qu'à titre d'information. Nous ne garantissons aucunement le contenu, la qualité ou l'exhaustivité de tels sites Web et ne peuvent par conséquent en être tenues pour responsables. La présence d'un lien vers le site Web d'un tiers ne signifie pas que nous avons conclu des accords de collaboration avec ce tiers ou que nous approuvons les informations publiées sur de tels sites Web.

5. Utilisation non autorisée du site Web 

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• ne pas utiliser les informations publiées sur ce site Web de manière illicite ou illégale ;
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• ne pas utiliser ce site Web de telle manière que le site Web s'en trouve endommagé, altéré, interrompu ou rendu moins efficace de quelque manière que ce soit ;
• ne pas utiliser ce site Web pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques, ou pour la transmission ou l'envoi de matériel illégal ou illicite, ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit, notamment, sans que cela soit limitatif, le matériel présentant un caractère outrageant, obscène ou menaçant ;
• ne pas utiliser ce site Web de manière telle qu'il soit porté atteinte aux droits d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une association, notamment, sans que cela soit limitatif, les droits concernant le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle ;
• ne pas utiliser ce site Web pour l'envoi et la transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires.

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6. Autorisation limitée 

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• ne peut pas proposer un lien avec une page du site Web autre que la page d’accueil. Nous pouvons vous demander, à notre entière discrétion, de supprimer tout lien avec le site Web, et après réception d’une telle demande, vous devrez supprimer immédiatement ce lien.

Toute utilisation non autorisée de notre site Web de votre part met immédiatement un terme à l’autorisation limitée sans préjudice d’autres recours prévus par la loi en vigueur.

7. Cookies

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8.  Données personnelles 

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L'utilisateur a le droit de consulter et éventuellement de corriger les données enregistrées par Brussels Airport Company NV/SA et skeyes. En outre, il peut à tout moment demander que ses données personnelles soient supprimées de notre fichier par mail à privacy@brusselsairport.be.

9.  Responsabilité

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10. Dédommagement

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11.  Droit applicable 

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