Politique de confidentialité

1. Généralités

Brussels Airport Company SA (ci-après désignée « Brussels Airport » ou « nous ») respecte votre vie privée et vos Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous). Par conséquent, elle protège et traite uniquement vos Données à caractère personnel conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 sur la protection de la vie privée[1], y compris les changements apportés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)[2].

La présente politique de confidentialité s’applique aux Sites Web (tels que définis ci-dessous).

2. Définitions

Personne concernée signifie une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Données à caractère personnel signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

Finalité(s) signifie les finalités pour lesquelles les Données à caractère personnel sont traitées, comme exposé en détail dans cette politique de confidentialité ;

Tiers signifie une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la Personne concernée, Brussels Airport, le(s) sous-traitant(s) de Brussels Airport et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;

Site Web signifie www. batc .be 

3. Champ d’application

Avec cette politique de confidentialité, Brussels Airport veut offrir une totale transparence aux Personnes concernées dont les Données à caractère personnel sont traitées par le biais des Site Web. Par conséquent, Brussels Airport indiquera dans cette politique de confidentialité quand et quelles Données à caractère personnel sont traitées, ainsi que les finalités du traitement. La présente politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de Données à caractère personnel par ou pour le compte de Brussels Airport.

4. Données à caractère personnel que nous traitons et pourquoi nous les traitons

Brussels Airport peut collecter plusieurs types de Données à caractère personnel de Personnes concernées visitant les Site Web et les stocker sur ses serveurs. Ces Données à caractère personnel incluent :

• Les identifiants directs (p. ex. votre nom complet) ;
• Les coordonnées (p. ex. votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone) ;
• Les informations fournies lors des demandes relatives au support par le service d'assistance ;
• Les informations relatives aux habitudes de navigation, comme les informations liées à la façon dont les Personnes concernées utilisent les Site Web (p. ex. type de navigateur, domaines, consultation des pages), collectées via les cookies et d’autres technologies automatisées (voir notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus) ;
• Les identifiants électroniques, c.-à-d. les adresses IP (c.-à-d. une série unique de nombres qui identifie chaque appareil connecté au réseau (p. ex. ordinateur portable, tablette, smartphone) permettant la communication et l’échange d’informations avec d’autres appareils sur un réseau IP, comme Internet) pour gérer les Site Web et s’assurer que les informations pertinentes sont envoyées à votre ordinateur ;
• Les informations de localisation (sur la base de votre adresse IP).

Nous pouvons traiter des données utilisateur générales, comme les pages les plus fréquemment demandées, qui ne seront pas associées à un utilisateur identifié, afin de proposer de Site Web compréhensibles qui répondent directement aux besoins des utilisateurs généraux. Si nous détectons des caractéristiques communes, nous pourrons placer sur notre Site Web des informations plus ciblées, qui sont les plus fréquemment demandées et consultées. De cette manière, nous pouvons encore optimiser les services que nous vous offrons via notre Site Web.

Brussels Airport (i) collecte, (ii) utilise, et (iii) conserve les Données à caractère personnel fournies par la Personne concernée ou collectées par Brussels Airport à toutes les fins nécessaires pour assurer le fonctionnement (technique) correct des Sites Web.

En règle générale, Brussels Airport collecte vos Données à caractère personnel dans un but essentiel : offrir à chaque Personne concernée qui utilise les Sites Web une expérience sûre, optimale et personnalisée. Selon qu’elle utilise les Sites Web de manière intensive ou qu’elle fasse appel à certains services, la collecte des Données à caractère personnel peut s’avérer plus ou moins exhaustive.

D’autres finalités pour la collecte et le traitement de vos Données à caractère personnel via les Sites Web peuvent inclure :

• La fourniture de l’accès et la participation aux Sites Web, ainsi que l'utilisation des services fournis via les Site Web, y compris le service client ;
• Le diagnostic des problèmes techniques, la gestion de l’assistance technique et le traitement des enquêtes concernant les Site Web ;
• La commercialisation des Site Web ;
• Le marketing direct, dans la mesure où Brussels Airport a obtenu le consentement explicite de la Personne concernée ; 
• L’exécution d’analyses de données (y compris l’anonymisation et l’agrégation des Données à caractère personnel) ;
• Le fonctionnement, l’évaluation et l’amélioration du Site Web (y compris le développement de produits et/ou services supplémentaires, qui renforcent et améliorent les Sites Web actuels, l’analyse de nos Site Web, les activités de contrôle qualité et l’exécution de fonctions commerciales internes, comme la comptabilité et l’audit) ;
• La protection contre, l’identification et la prévention des fraudes et de toute autre activité illégale, plainte et autre revendication ;
• Le respect et la mise en application de toute obligation légale, de nos conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.

5. Sécurité

Nous prendrons des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées contre le traitement non autorisé ou illicite de vos Données à caractère personnel ou contre leur perte, leur destruction ou leur altération, l’accès à ces données, leur divulgation ou leur utilisation de manière accidentelle.

En cas de violation des Données à caractère personnel (p. ex. une violation de sécurité des Données à caractère personnel ou un accès à celles-ci par une personne non autorisée) à Brussels Airport impliquant vos Données à caractère personnel, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de cette violation des Données à caractère personnel et pour éviter une nouvelle violation dans le futur. La loi nous contraint à vous avertir si la violation des Données à caractère personnel est susceptible de compromettre vos libertés et droits fondamentaux et constitue un risque pour votre vie privée.

6. Divulgation à des Tiers

Nous ne procéderons pas à la vente, au transfert ou à la divulgation de vos Données à caractère personnel à des Tiers sans votre accord préalable explicite, sauf dispositions contraires dans cette politique de confidentialité, et sauf si cela s’avère nécessaire aux fins exposées dans cette politique de confidentialité, ou sauf si la loi nous y contraint.

Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des fournisseurs de services cloud et d’autres prestataires de services qui nous aident à fournir, comprendre, commercialiser et améliorer nos activités commerciales. Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos Données à caractère personnel, sauf si cela s’avère strictement nécessaire pour exécuter des services sous notre supervision ou pour se conformer à la législation applicable. Nous garantissons que vos Données à caractère personnel seront divulguées uniquement à ce prestataire de services dans la mesure où il en a besoin pour remplir sa fonction spécifique.

Ces fournisseurs de services seront, dans tous les cas, tenus de traiter vos Données à caractère personnel conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter de l’utilisation abusive de Données à caractère personnel par ces prestataires de services.

7. Transferts de données vers des pays en dehors de l’EEE

Dans certains cas, Brussels Airport peut transférer et/ou stocker vos Données à caractère personnel dans des pays en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous garantissons toutefois que le transfert sera effectué conformément aux exigences légales pertinentes et nous nous assurons que le pays tiers sera capable de garantir un niveau de protection adéquat de vos Données à caractère personnel. Les clauses contractuelles standard européennes seront utilisées si nécessaire, et des accords de transfert des données appropriés seront conclus.

8. Vos droits en tant que Personne concernée

Nous traiterons vos Données à caractère personnel de manière strictement équitable et légale, ce qui implique que les Données à caractère personnel qui nous sont fournies seront traitées uniquement aux fins explicites et légitimes suscitées. Nous nous assurons que les Données à caractère personnel traitées sont adéquates, exactes, pertinentes et non excessives. Cependant, vous, en tant que Personne concernée, vous voyez octroyer plusieurs droits relatifs aux Données à caractère personnel que vous avez partagées avec nous, de sorte que vous garderez le plein contrôle de vos Données à caractère personnel.

Mon droit d’accès

Si vous avez des inquiétudes concernant le traitement de vos Données à caractère personnel ou si vous avez des questions les concernant, vous avez le droit d’exiger l’accès à vos Données à caractère personnel que Brussels Airport traite ou stocke.

Mon droit de rectification des Données à caractère personnel inexactes

Nous nous engageons à garder toutes vos Données à caractère personnel correctes et à jour. Il est toutefois possible que nous manquions parfois certaines mises à jour. Par conséquent, vous avez le droit de nous demander de rectifier et corriger gratuitement tout élément incorrect ou manquant de vos Données à caractère personnel.

Mon droit à l’effacement

Dans certaines circonstances prédéfinies, vous aurez le droit de demander l’effacement de vos Données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Brussels Airport évaluera au cas par cas si votre demande remplit ou non les conditions requises pour l’effacement de vos Données à caractère personnel. Si votre demande relève de l’une des circonstances prédéfinies, et qu’aucune exception formulée dans le RGPD ne s’applique, vos Données à caractère personnel seront effacées des systèmes internes de Brussels Airport. Cependant, il est possible que les Données à caractère personnel supprimées restent stockées temporairement dans le système de sauvegarde de Brussels Airport. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour effacer toutes les Données à caractère personnel dans la mesure du possible.

En plus du droit à l’effacement, vous aurez également le droit d’être oublié(e) si vos Données à caractère personnel ont été rendues publiques. Vos Données à caractère personnel seront alors effacées de notre système interne et des mesures techniques et organisationnelles raisonnables seront prises en vue d’effacer tous les liens vers, ainsi que les copies ou les reproductions des Données à caractère personnel.

Mon droit de limiter le traitement des données

Dans certaines circonstances prédéfinies, vous pouvez demander à Brussels Airport de stopper et de limiter temporairement le traitement des Données à caractère personnel en question. Brussels Airport évaluera au cas par cas si votre demande remplit ou non les conditions requises pour la limitation de traitement. Si votre demande relève de l’une des circonstances prédéfinies, Brussels Airport peut toujours stocker vos Données à caractère personnel. Tout traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel sera toutefois limité et pourra uniquement être effectué avec votre accord, pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public majeur.

Au cas où le traitement de vos Données à caractère personnel est limité à la suite de votre demande, nous vous informerons avant la levée de cette restriction ou de ce traitement.

Mon droit de m’opposer au traitement des données

Dans certaines circonstances prédéfinies, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel par Brussels Airport. En bref, il s’agit du traitement basé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime, lorsque les Données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, ou lorsque les Données à caractère personnel sont traitées à des fins statistiques. Brussels Airport évaluera au cas par cas si votre demande d’opposition au traitement des données remplit ou non les conditions requises.

Nous pouvons uniquement utiliser vos Données à caractère personnel pour vous contacter par e-mail à des fins de marketing direct si vous y avez expressément consenti. Si vous y avez consenti dans le passé et que vous ne voulez plus recevoir de suggestions et/ou de marketing direct par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement et vous désinscrire de la liste de mailing.

Mon droit au transfert des données

Si vos Données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque c’est techniquement possible, vous pouvez aussi nous demander de transmettre ces Données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement sans aucune entrave, dans la mesure où cela ne compromet pas les droits et libertés des autres.

Mon droit de ne pas me soumettre à une décision individuelle automatisée, y compris le profilage

En ce qui concerne votre droit de vous opposer au traitement des données, vous aurez le droit de ne pas vous soumettre aux décisions basées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affecte de manière significative. Cependant, vous aurez ce droit uniquement dans des circonstances prédéfinies et Brussels Airport évaluera au cas par cas si votre demande peut ou non être prise en compte.

« Traitement automatisé » doit être compris comme le traitement effectué par des machines sans intervention humaine, comme le marketing direct, la publicité ciblée et les processus de recrutement électronique qui sont exécutés par voie électronique plutôt que par un humain et sur la base desquels les décisions sont prises. En d'autres termes, en cas de décision automatisée individuelle, aucune intervention humaine (significative) ne pourrait corriger les résultats possibles.

« Le profilage », d’autre part, doit être compris comme le traitement automatisé de vos Données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels (p. ex. les performances professionnelles, les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la localisation et les mouvements) vous concernant, en particulier pour être capable de vous catégoriser sur la base de vos Données à caractère personnel. Sur la base de ces catégorisations, des décisions individuelles (automatisées) peuvent être prises. Le profilage sera soumis au droit de ne pas se soumettre à une décision individuelle automatisée dans le cas où la prise de décisions s’effectue de manière entièrement automatisée, sans aucune intervention humaine (significative) susceptible de corriger les résultats possibles.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pourrez exercer les droits suscités, ou poser des questions concernant cette politique de confidentialité ou vos Données à caractère personnel, par le biais d’une demande signée écrite à Brussels Airport, par courrier adressé à Brussels Airport Company SA, boulevard Auguste Reyers 80, B-1030 Schaerbeek, ou par e-mail à privacy@brusselsairport.be.

9. Conservation et suppression des données

Nous ne conserverons pas vos Données à caractère personnel pour une période plus longue que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles seront traitées. La conservation de certaines Données à caractère personnel peut être soumise à une période de conservation, telle que déterminée par la loi, que Brussels Airport sera obligée de respecter.

10. Sites Web ou applications de Tiers

En tant qu’utilisateur du Site Web, vous reconnaissez et acceptez qu’un contenu ou service spécifique fourni par des Tiers peut être mis à votre disposition par le biais des Sites Web, ou qu'il est possible d’y accéder en cliquant sur des Sites Web de Tiers via les Sites Web. Vous acceptez que les politiques de confidentialité autonomes de ces Tiers concernant le contenu et/ou les services liés puissent être applicables. Brussels Airport ne peut être tenue pour responsable de ces politiques ni de leur observation. Brussels Airport n’examine ni ne cautionne les politiques de confidentialité et/ou les pratiques de ces Tiers, et nous vous conseillons de lire avec attention les politiques de confidentialité de ces Tiers, le cas échéant, vu que les conditions générales peuvent différer de notre politique de confidentialité.

11. Mises à jour et/ou modifications de notre politique de confidentialité

Brussels Airport se réserve le droit de modifier et de corriger sa politique de confidentialité de temps à autre. Si Brussels Airport utilise vos Données à caractère personnel d’une manière sensiblement différente de celle énoncée au moment de la collecte, nous vous en informerons par les moyens jugés les plus appropriés, et dans tous les cas par le biais d’un avis sur nos Sites Web, indiquant que la politique de confidentialité a été modifiée ou mise à jour.

 

Coordonnées

Brussels Airport Company SA
Boulevard Auguste Reyers 80
B-1030 Schaerbeek

privacy@brusselsairport.be

 

Dernière mise à jour : 12/12/2018

 

[1] Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

[2] Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.